Extension du crédit d’impôt maître-restaurateur aux salariés Les entreprises exploitant un restaurant peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque l’un de leurs salariés obtient le titre de maître-restaurateur. Les entreprises, soumises à un régime réel, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque leur dirigeant a obtenu le titre de … [Lire plus...]
Obligations d’information sur les sites comparateurs en ligne
La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la Consommation, dite Loi Hamon(cf circulaire juridique12.14)a introduit un article L.111-5 (devenu L.111.6) du code de la consommation qui prévoit : « Sans préjudice des obligations d'information prévues à l'article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, … [Lire plus...]
Avenant n° 23 à la convention collective nationale des HCR Grille (APPLICABLE) a compter du 1août 2016
Grille des salaires Suite à la commission mixte paritaire du 8 janvier dernier a été soumis à la signature un avenant n° 23 à la convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants relatif aux salaires dans la branche des HCR. Cet avenant daté du 8 février 2016 a été signé : - par toutes les organisations patronales : UMIH, GNC, … [Lire plus...]
VERRES GRAVES
Enfin! Le décret du 30 juillet 1935 qui imposait aux débits de boissons de graver sur les carafes, les verres,... la contenance des récipients a été abrogé par l’ordonnance du 14 mars 2016. C’était une des propositions de l’UMIH dans le cadre des travaux du Conseil de la Simplification . Cette mesure entrera en vigueur au 1er juillet 2016. … [Lire plus...]
FRAIS DE SANTE DES TNS
Frais de santé des TNS : un nouveau produit à partir de 25,10 € à compter du 1er mai 2016 Professionnels de l'hôtellerie-restauration Un nouveau produit pour la couverture des frais de santé de tous les travailleurs non-salariés de la branche (TNS) sera commercialisé à compter du 1er mai 2016, à partir de 25,10 €. Les travailleurs … [Lire plus...]
PRIME D’ACTIVITE
Il n'y a pas que les salariés modestes qui peuvent bénéficier de la nouvelle prime d'activité, en place depuis le 1er janvier 2016. Les travailleurs indépendants aussi y ont droit. Voici les conditions. Elle remplace à la fois le revenu de solidarité active (RSA) et la prime pour l'emploi (PPE). La prime d'activité, instaurée au 1er janvier … [Lire plus...]
Publication de l’arrêté réactualisant la grille de classement des hôtels de tourisme
Un arrêté du 27 janvier 2016 publié au Journal officiel du 29 janvier modifie l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme et l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la distinction Palace. Ce texte révise le tableau de classement des hôtels et actualise en conséquence, la liste des critères du … [Lire plus...]
Airbnb : un amendement contre les sous-locations illégales
Airbnb : un amendement contre les sous-locations illégales Tout utilisateur d'une plateforme de location saisonnière louant un bien devra prouver qu'il en a l'autorisation, selon un amendement voté jeudi à l'Assemblée. À défaut, il risque jusqu'à un an de prison et 80.000 euros d'amende. (LaVieImmo.com) - L'étau se resserre autour des … [Lire plus...]
EMBAUCHE PME
Lors de ses vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi le 18 janvier 2016, le Président de la République a confirmé une prime à l’embauche dans les PME (moins de 250 salariés en 2015). Le Président Confédéral de l’UMIH, Roland Heguy, considère cette mesure propice à dynamiser l’emploi dans le secteur HCR qui demeure un secteur à … [Lire plus...]
Frais de sante dans la branche HCR
L’avenant n° 3 à l’accord collectif du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d’un régime professionnel de frais de santé dans la branche des HCR a été étendu par un arrêté en date du 21 décembre 2015 et publié au Journal Officiel du 24 décembre 2015. Cet avenant, signé par l’ensemble des organisations syndicales et patronales (à l’exception du … [Lire plus...]
